I -  Dispositions générales

Article I-1 : Le réseau des médiathèques est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population. Le personnel de la médiathèque est à votre disposition pour vous aider à mieux utiliser les ressources qui vous sont proposées.

Article I-2 : Les jours et heures d’ouverture des bibliothèques sont fixés par le maire

Article I-3 : L’accès aux bibliothèques du réseau est ouvert aux habitants de la commune et des communes extérieures ; la consultation ou l'écoute sur place sont gratuites.

 

II -  Inscription

Article II-1 : Toute personne désirant emprunter des documents ou se connecter à Internet doit s’inscrire dans une des bibliothèques du réseau. Vous devrez justifier de votre identité et de votre domiciliation (tout changement d’adresse devra être signalé). Les enfants de moins de 16 ans doivent être munis d’une autorisation écrite des parents. Une carte équipée d’un code à barres vous sera remise lors de votre première inscription. Elle devra être présentée à chaque opération de prêt et sur demande pendant votre temps de connexion à Internet. En cas de perte, la fourniture d’une nouvelle carte sera à votre charge aux tarifs indiqués ici.

Article II-2 : Les montants des droits d’inscription sont fixés par la commune. L’inscription annuelle est individuelle et nominative. Elle est gratuite sous certaines conditions.

 

III-  Utilisation d’Internet

Article III-1 : L’inscription est obligatoire pour la consultation d’Internet sur tous les postes des bibliothèques du réseau comme sur vos propres outils  et vous donne accès aux ressources documentaires à distance consultables en bibliothèque ou depuis votre domicile.

Article III-2 : Un système de filtrage et traçage est mis en place suivant l’article 32 du 6 janvier 1978 (CNIL) et conformément aux lois n° 2006-64 du 23 janvier 2006 et n° 2006-358 du 28 mars 2006. Toute visite d’un site contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux dispositions de la loi française est interdite. Le personnel de la bibliothèque peut intervenir s'l aperçoit un écran avec un contenu inapproprié.

Article III-3 : Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels. Vous ne les communiquerez ni n’en ferez bénéficier quiconque.

Article III-4 : L’utilisation de la messagerie instantanée (chat) est tolérée mais seulement dans un cadre privé et sans porter atteinte à autrui.

Article III-5 : Vous êtes tenu de respecter les dispositions du code de la propriété intellectuelle (artiste et interprète) qui protègent les droits des auteurs. L’impression à usage unique et privé est tolérée.

 

IV -  Prêt de documents à domicile

Les conditions de prêt sont consultables ici.

 

V -  Règles de comportement

Article VI-1 : Les personnes sous l’emprise de drogues ou en état d’ébriété pourront se voir refuser l’accès à la bibliothèque. Il en sera de même pour les personnes ayant un comportement agressif, violent, ou déplacé. En cas de nécessité, il pourra être fait appel aux forces de l’ordre.

Article VI-2 : Afin que chacun puisse profiter de documents en bon état, il vous est demandé de prendre soin de ceux qui vous sont communiqués ou prêtés. En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, il vous sera demandé d’en assurer le remplacement ou le remboursement. Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants.

Article VI-3 : En cas de perte ou de détériorations répétées des documents, vous pourrez perdre votre droit à prêt de documents de façon temporaire ou définitive.

Article VI-4 : Il vous est demandé de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Dans le cadre de la loi Evin, il vous est interdit de fumer, mais également de manger et boire dans les locaux de la médiathèque, et ce afin de préserver l’état des documents et des locaux. Il est seulement autorisé de boire dans l’espace cafétéria. Nos amis les animaux sont interdits, sauf ceux d’assistance. Les téléphones portables doivent être éteints ou sur mode vibreur, les conversations téléphoniques menées à l’extérieur du bâtiment.

Article VI-6 : Les bibliothécaires se réservent le droit :
- de vous demander de laisser les grands sacs et cartables à proximité de la banque d’accueil, le cas échéant de vous demander de les ouvrir,
- d’interdire l’accès et le dépôt de certains véhicules ou objets (bicyclettes, patins à roulettes, etc.) dans la bibliothèque, y compris dans le sas d’entrée.

 

VI -  Application du règlement ; responsabilités

Article VII-1 : Par le fait de votre inscription, vous vous engagez à vous conformer au présent règlement.

Article VII-2 : Des négligences répétées ou des infractions graves au règlement peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive de votre droit au prêt et, le cas échéant, l’accès à la bibliothèque.

Article VII-3 : Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement. Un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.

Article VII-4 :Toute modification du présent règlement est notifiée par voie d’affichage à la bibliothèque.

Article VII-5 : La détérioration du matériel, du mobilier ou des locaux par l’utilisateur entraîne la mise en cause de la responsabilité civile de celui-ci. En cas de détérioration volontaire, sa responsabilité pénale est susceptible d’être mise en cause.

Article VII-6 : Le présent règlement est affiché dans son entier à l’entrée de la médiathèque, accessible aussi sur le site de la commune. Il est susceptible d’être modifié.